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Ventes immobilières : les démarches désormais simplifiées

Le gouvernement veut faire des efforts en ce qui concerne la simplification  des démarches dans les ventes immobilières. Une bonne nouvelle pour les acheteurs

Ventes immobilières : le gouvernement veut écourter les transactions

Le mercredi 26 août, la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité Sylvia Pinel a mis en avant au conseil des ministres, une ordonnance qui vise à simplifier les transactions immobilières concernant des biens en copropriété. En effet, il s’agit d’amoindrir les obligations informatives stipulées par la loi Alur. Force est de rappeler que cette dernière est entrée en vigueur en mars 2014. Elle a sensiblement compliqué la conclusion des avant-contrats de vente de biens immobiliers.

Une ordonnance pour simplifier les transactions

De prime abord, cette ordonnance a l’ambition d’amender les dispositions de la loi Alur. En effet, celle-ci avait imposé au vendeur de fournir des éléments d’information et de transmettre de nombreux renseignements à l’acquéreur. Ces documents devant être obligatoirement annexés à la promesse de vente. En cas de manquement à ces obligations, l’acquéreur peut se rétracter sans avoir à fournir  des explications ni à verser une indemnité quelconque bien qu’une promesse de vente ait été signée.

En outre, la loi Alur prévoit également que d’autres informations supplémentaires sont obligatoires dans le cas de la vente d’un bien en copropriété, dont notamment la superficie exacte de la surface privative du logement. L’acheteur sera ainsi informé sur l’organisation de l’immeuble.

Ceci étant, cette ordonnance a l’ambition de simplifier les démarches dans les ventes immobilières, en écourtant les modalités de transmission de l’information afin d’atténuer les impacts négatifs de la loi Alur. De ce fait, les éléments d’information ainsi que les documents cités supra ne devront plus être nécessairement annexés à la promesse de vente. Toutefois, elle ne doit  modifier en rien le contenu de l’information ni les documents qui devront être remis à l’acquéreur.

Raviver le marché immobilier

Selon le ministère concerné, « Elle s’inscrit dans une démarche de simplification du droit applicable au marché immobilier, afin de le rendre plus fluide, plus efficace et plus simple pour les Français, et de redonner de la confiance aux acteurs, indispensable pour relancer ce secteur ». Il est à noter que cette ordonnance a déjà reçu l’aval du Conseil supérieur du notariat et du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière. Ce dernier associe les professionnels et les consommateurs. En allégeant les démarches à effectuer, elle contribuera à fluidifier les ventes immobilières.

Si vous projetez d’investir dans l’immobilier, demandez conseil auprès d’un professionnel du secteur comme ALTEAGROUP.

30 décembre 2015