Juridique, News, Propriétaires, Utilisateurs

Location de bureaux : connaître les types de baux

Avant de louer un bureau dans le cadre d’une activité professionnelle, il est essentiel de connaître les différents types de baux existants.

Location de bureaux : quel bail pour quelle activité ?

Il existe trois types de baux dans le cadre d’une location de bureaux, à savoir le bail commercial, le bail de courte durée et le bail professionnel. Ainsi, il s’avère primordial de faire le point sur le sujet avant d’investir dans le secteur.

Baux de location : les spécificités

Le bail commercial est réservé aux entreprises exerçant une activité commerciale ou artisanale. Un compromis est toutefois envisageable entre le propriétaire et le locataire si ce dernier souhaite étendre ses activités. D’une manière générale, ce type de bail est recommandé aux personnes souhaitant bénéficier d’un contrat à long terme car il dure 9 ans au minimum, avec une possibilité de renouvellement. Comme son nom l’indique, le bail de courte durée est signé pour une durée restreinte de 2 ans au maximum et ne peut être reconduit. Il est régi par l’article L145-5 du code du commerce et comprend les mêmes clauses qu’un bail commercial. Cependant, à l’issue du contrat, le locataire peut signer un bail commercial. Enfin, le bail professionnel est destiné aux entreprises qui recherchent un local dans le cadre d’une activité non commerciale, une activité artisanale sans fond de commerce ou encore une activité libérale. Le contrat de ce type de location de bureaux est déterminé pour une durée de 6 ans au minimum et peut être reconduit de manière tacite. Cependant, il peut ne pas y avoir de renouvellement. Dans ce cas, un délai de préavis de 6 mois devra être entamé. Du côté du locataire, ce dernier peut résilier le contrat à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie d’huissier, toujours en respectant une durée de préavis de 6 mois.

Les types de bureaux à louer

Il existe plusieurs possibilités en matière de location de bureaux. D’une manière générale, sont exposés à la location les bureaux individuels, les bureaux implantés dans un centre d’affaires, un bureau instauré dans une pépinière d’entreprise ou encore un logement mixte, c’est-à-dire à usage d’habitation et de bureau. Enfin, le plus important reste à trouver des professionnels compétents pour guider les choix d’investissements tels qu’ALTEAGROUP.RE qui se spécialise dans le domaine depuis plusieurs années.

30 décembre 2015

About Author

admin